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Réforme des collectivités de Sarkozy
Mis en ligne : 20 novembre
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Thèmes : Réforme des collectivités
Après La Poste, Nicolas Sarkozy s’attaque au service public communal et territorial. Le projet gouvernemental de réforme des collectivités locales est une régression sans précédent dans l’histoire de la vie démocratique du pays. Il se cache sous le nom de Révision générale des politiques publiques (RGPP). L’objectif de cette réforme est d’éloigner les citoyen-ne-s de tout pouvoir de décision et même de les priver de leurs représentant-e-s élu-e-s les plus proches, d’étouffer les services publics et de les livrer aux affairistes. Ce projet accentuera les inégalités entre territoires et citoyens.
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Sommaire
La fin de la démocratie locale ?
La réforme des collectivités territoriales est une réduction drastique de tout le maillage de démocratie locale. La plupart des compétences des communes et des départements seront absorbées par des établissements « commandés » par des préfets aux pouvoirs renforcés. Les élus départementaux et régionaux fusionneront sous l’appellation d’élus territoriaux. Ils géreront donc des territoires beaucoup plus vaste au détriment de leur politique de proximité. Plus de 100 000 élus seront supprimés. Nicolas Sarkozy dit qu’ils coûtent trop cher, alors qu’ils représentent 0,02% du budget des collectivités et que la plupart sont bénévoles.
La suppressions de la taxe professionnelle
La taxe professionnelle représente 50% des ressources fiscales. Les ménages contribuent pour les autres 50%. Avec cette réforme, les recettes fiscales atteindront les 75% pour les ménages et les 25% pour les entreprises. Les communes vont perdre plus de 11 milliards de ressources, un nouveaux cadeaux pour les entreprises, et elles dépendront des « subventions » de l’État. C’est encore la population qui paiera les pots cassés de ce remodelage antidémocratique
La concentration des pouvoirs
En concentrant tous les pouvoirs sur le chef de l’État, la Vème République ignore actuellement 70% des électeurs. Ce système injuste, au service du MEDEF et de la finance, permet tous les arrangements de famille, de clans et de petits postes pour son réseau d’amis. Avec son projet de « Grand Paris » Sarkozy veut déposséder les maires de tout pouvoir d’aménagement, autour de toutes les gares notamment, au profit de la société du Grand Paris qui livrera aux promoteurs ces précieux terrains. Il s’agit pour le gouvernement de remodeler la Région capitale à sa guise.
La casse des communes, utiles au pays
Les collectivités territoriales réalisent 73 % des investissements publics qui ont permis le maintien et la création de centaines de milliers d’emplois. Mais la réforme territoriale préfère sacrifier les populations les moins solvables, les territoires les plus défavorisés et livrer au marché tous les services et secteurs rentables.
Le PCF propose de réformer les institutions mais dans le sens du progrès
Les communistes proposent une réforme qui institue le partage des décisions entre citoyen-ne-s et élu-e-s, développe la démocratie, valorise le rôle et le travail des élus et donne les moyens financiers aux Collectivités territoriales de répondre mieux aux besoins des populations.
Une bonne réforme des institutions, ce serait :
Priorité à plus de pouvoirs aux citoyens et au vivre ensemble avec plus de démocratie locale
Les moyens pour satisfaire les droits humains et plus de justice sociale
Sortir de l’asphyxie financière par des moyens financiers solidaires et une fiscalité modernisée et progressive responsabilisant la sphère de l’économie et de la finance
Encourager les collectivités à promouvoir un nouveau mode de développement, une écologie populaire
Mettre au coeur des politiques locales des mutualisations, des partenariats, des coopérations, un aménagement du territoire fondé sur la solidarité, affirmant le besoin d’un développement harmonieux de la ruralité complémentaire d’une construction urbaine, économe en ressources naturelles, imprimant un nouveau type de développement à tous les territoires
Plus de services publics par un plan de reconquête, de développement, d’amélioration et de financement, de création des services publics
Mobilisons nous pour défendre et améliorer la démocratie représentative et instituer une démocratie participative.
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