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Cidefil 02 novembre 2009
La preuve par Allonnes
lundi 2 novembre 2009
Lors des “Clés du Cidefe”, au sénat, Gilles LEPROUST, Maire d’Allonnes, a fait la démonstration concrête des dangers de la réforme territoriale pour sa collectivité… Le préfet et le percepteur viennent précisément de lui enjoindre de ne plus embaucher de personnel voire de le réduire, de ne plus investir ; d’augmenter les tarifications d’accès aux services publics locaux et enfin de limiter l’engagement financier de la commune en matière de culture.
Intervention de Gilles LEPROUST, Maire d’Allonnes
1er Vice Président Le Mans Métropole
A la table ronde organisée au Sénat le 29/10/09
Sur les finances locales – réformes territoriales
Comme en permanence depuis son arrivée au pouvoir, le Président de la République développe ses arguments sur un fond idéologique cohérent. Il entend supprimer tout obstacle à la marchandisation totale de la société.
Pour cela, il doit casser toute résistance et détruire le modèle français issu de la révolution française, du conseil national de la résistance et des avancées obtenues à certains moments de notre histoire contemporaine, par la conjonction du mouvement social et de l’action politique.
Dans ce cadre, la commune est dans l’œil du cyclone. En effet, celle-ci, et cela est particulièrement vrai dans les collectivités où les élus communistes et républicains sont présents et actifs à la fois, est :
un lieu d’expression démocratique, d’intervention des citoyens,
un lieu de résistance,
un lieu de propositions alternatives
Je prendrais par exemple dans cette dernière période l’engagement d’un grand nombre de communes :
contre la mise en œuvre du SMA
par la prise d’arrêtés municipaux contre les expulsions, les coupures d’électricité et de gaz
les initiatives favorisant la participation des habitants pour la votation citoyenne contre la privatisation de la poste.
Sans oublier, l’engagement des élus municipaux auprès des syndicats, des associations contre la casse de l’emploi, au côté de RESF contre les expulsions des sans-papiers et la liste est encore longue.
Il faut donc bien avoir en tête que nous ne sommes pas face à une nième réforme, mais bien face à un bouleversement historique de notre République.
En conséquence, le niveau de nos réponses, de nos analyses de nos propositions doit être à la hauteur de cet enjeu. Cette journée doit y contribuer. Cela impose, à mes yeux, d’avoir l’ambition de mener une grande campagne populaire, citoyenne… et dans ce cadre, les élus locaux ont un rôle particulier à jouer en liant expériences locales, positives ou négatives et les enjeux nationaux et internationaux.
En effet, nous ne pouvons ignorer la dimension européenne et mondiale dans ce contexte. La diminution de la dépense publique, la diminution d’impôts pour les entreprises et les plus riches n’est pas une exclusivité française, elle est le fil conducteur de tous les libéraux quels qu’ils soient à travers l’Europe. Il s’agit pour eux de lever, partout, tout obstacle à la fameuse « concurrence, libre et non faussée ».
Cela a amené par exemple N. Sarkozy à se réjouir du choix pris par l’Allemagne ces derniers jours, sur la réduction des impôts.
Pour en revenir à l’objet de cette table ronde, les réformes en cours conduiront si nous ne sommes pas capables de les stopper, à la mort de notre maillage territorial et ainsi à gommer les communes de la carte. L’originalité que représente nos 36 000 communes, lieux décisifs de démocratie, de mise en œuvre des services publics locaux répondant aux besoins des habitants et combattant les inégalités sociales et territoriales, leur est insupportable.
Privées de ressources pérennes et dynamiques avec la suppression de la TP, « absorbées » par des intercommunalités, voire des métropoles, les communes n’auront ni les moyens de répondre aux besoins des habitants, ni les moyens de déployer les services publics locaux indispensables et si utiles à chacun. Notamment les petites communes rurales isolées dans leur désert économique qui ne subsistent qu’au travers des dotations de l’Etat et qui sont à court terme condamnées à l’asphyxie financière. Ce phénomène sera accentué par le relèvement du plafond du chiffre d’affaire pour la nouvelle contribution économique territoriale qui va faire sortir tout le maillage des PME présentes sur le territoire de celle-ci.
Ainsi, après avoir vu dans nos territoires ruraux et urbains, la disparition de perceptions, la fermeture des classes, voire d’écoles, la suppression de l’ATESAT qui était assurée par la DDE pour le compte des communes, la fermeture de bureaux de poste, des hôpitaux de proximité, l’étape suivante apparaît clairement annoncée : la remise en cause des services publics locaux.
Et l’attaque est menée sur 2 fronts :
Le 1er au manque de moyens pour les créer et les développer
Le 2ème à la culpabilisation sur le nombre de fonctionnaires territoriaux.
Les élus dépenseraient trop ! Non, ils essaient simplement de répondre au mieux aux besoins de leurs habitants, des associations et également de suppléer l’Etat, qui avec la fameuse RGPP, a supprimé un nombre important de fonctionnaires d’Etat, transférant un nombre accru de compétences sans compensation financière vers les collectivités territoriales.
Sur ces transferts de compétences, il faut d’ailleurs certainement pousser la réflexion sur cet aspect. Faut-il en rester au seul aspect financier, ou faut-il remettre à l’ordre du jour la constitution des services publics nationaux décentralisés et démocratisés ? Je pose cette question à partir de la nécessité d’avoir une analyse précise, par exemple sur les conséquences des transferts sur les régions des TER et des TOS des lycées.
Sans sous-estimer des aspects positifs, ces transferts n’ont-ils pas aggravés les inégalités territoriales ?
Sur les 2 points précédents, j’ai été invité par le préfet et le percepteur, il y a un mois, pour faire le point sur la situation de la ville. Je le rappelle, ville de banlieue de 11 500 habitants, 60 % de la population exonéré partiellement ou totalement de la Taxe d’Habitation, peu de Taxe Professionnelle, ville inscrite dans tous les dispositifs de la politique de la ville.
Le percepteur a fait une remarque et 4 préconisations.
1) la remarque : le poids très important (trop ?) de la part salaire dans le budget de fonctionnement (58 %). Est donc visé le service public local.
2) Les 4 préconisations :
ne plus embaucher, voir diminuer le nombre de salariés
ne plus investir
augmenter les tarifications d’accès aux services publics locaux
limiter notre engagement financier en matière de culture.
Nous sommes bien au cœur des enjeux posés avec la fin de la taxe professionnelle et de la réforme territoriale.
Remettre en cause les choix faits par les collectivités pour répondre aux besoins de la population, en s’appuyant sur les services publics locaux.
Notre ville a beaucoup investi dans ces derniers (restauration municipale, culture (gratuité de la bibliothèque, soutien à une troupe de théâtre, atelier d’Arts Plastiques, école de musique,…), activités physiques et sportives, ….). Elle a fait le choix d’une gestion publique.
Cela a bien sur une répercussion sur le budget communal, d’autant plus lorsque les recettes sont en diminution comme ces dernières années, ou complètement fléchés par l’Etat.
En effet, nous sommes confrontés de plus en plus avec l’Etat à une diminution continue de la DGF à ajouter aux dotations hyper encadrées et fluctuantes. Je pense aux crédits de la politique de la ville, à la nouvelle DDU, qui souvent génère des dépenses supplémentaires pour les villes, en excluant des projets, la part des personnels dans le montage financier.
Je n’oublierai pas la multiplication des contrats locaux initiés par l’Etat, qui sont « correctement » dotés financièrement les premières années et se retrouvent assez rapidement à la charge de la seule commune ensuite (contrat éducatif local, contrat réussite éducative, …). Situation d’autant plus difficile que face à la casse des services publics nationaux, l’attente des habitants est forte et arrêter telle ou telle activité est mal vécue et le responsable en devient le Maire.
Quelques chiffres pour la ville d’Allonnes sur ce que représente la Taxe Professionnelle dans le budget en lien avec des choix municipaux : Les recettes générées par la Taxe Professionnelle représentent 2 943 266 € pour un budget de 14 millions.
C’est l’équivalent des dépenses en direction des écoles primaires, maternelles et de la restauration scolaire réunies : 3,1 M € C’est plus que les dépenses sport et jeunesse réunies : 1,6 M€ C’est plus que le budget centre technique et espaces verts : 1,8 M € C’est plus que l’ensemble des dépenses culturelles : 1,6 M € Les chiffres sont éloquents, les enjeux sont clairement affichés.
J’aborderai un autre sujet d’inquiétude chez de nombreux élus et responsables associatifs, la suppression pour les régions et leurs départements de la clause générale de compétences qui constitue un véritable déni de démocratie.
Maintenir en l’état le projet de loi serait lourd de conséquences pour les communes et leurs habitants. Pour illustrer mon propos, je citerai encore l’expérience pour la ville d’Allonnes.
Si ce projet s’était appliqué ces dernières années, nous n’aurions pas pu réhabiliter la piscine, construire un centre d’étude et de ressources archéologiques, des locaux associatifs interculturels, réhabiliter l’école de musique. Nous ne pourrions pas faire fonctionner ensuite ces équipements
En effet, les financements croisés des différentes collectivités, si décriés par certains, ont permis que la part de la ville d’Allonnes soit limitée à 20%. Je sais que dans vos communes, vos intercommunalités il en est également ainsi.
Dans ce cadre, la notion notée dans la page 11 du projet de loi, et je cite « le maître d’ouvrage doit assurer une part significative de financement de ses investissements » est très inquiétante et dangereuse pour nos communes. Ce qui est vrai pour les investissements, le sera également pour le fonctionnement pour les communes, … pour les associations. Cela amène le Président du Comité National Olympique et Sportif à tirer la sonnette d’alarme. Il explique que le milliard apporté au sport français par les régions et les départements fondrait de moitié. C’est toute l’aide aux ligues, aux comités départementaux, donc pour une part aux clubs locaux qui serait remise en cause.
Cela conduira les acteurs locaux du mouvement sportif à se tourner vers les élus des communes, encore avec plus d’insistance qu’ils le font actuellement.
Ce ne sera pas sans conséquence pour l’accessibilité des APS pour toutes et tous. En effet, comme pour les communes avec l’augmentation de la pression fiscale, les fédérations, les ligues, les comités départementaux se verront contraints d’augmenter fortement les cotisations !
Ce qui est vrai pour le sport, est également vrai pour la culture, l’éducation populaire,…
On peut constater que ces projets de loi visent bien à la remise en cause des communes. Alors qu’elles sont des outils efficaces pour construire des solidarités si indispensables aujourd’hui, au détriment de nouvelles constructions territoriales uniquement tournées vers la mise en concurrence entre elles. Dans ce cadre, les services publics locaux sont également en très grand danger !
Elus locaux, nous sommes souvent le dernier recours de nos populations qui se sentent abandonnées, subissant les inégalités sociales et territoriales et qui remettent en cause les droits les plus élémentaires que sont l’éducation, la santé, le logement, la culture, les pratiques sportives,….
Nous avons en conséquence, une responsabilité, un rôle important à jouer dans les jours et semaines à venir, comme nous avons su le faire avec la votation citoyenne contre la privatisation de la poste. Un mot sur cette expérience ; lorsque comme animateur de la commission services publics de l’ANECR, j’ai rencontré, début juillet les animateurs du comité national contre la privatisation de la poste, la votation citoyenne était programmée, mais rien n’était gagné d’avance. Nous avons fait le pari de mettre entre les mains des citoyens, l’ensemble des pièces du dossier, et de travailler au rassemblement le plus large possible. Le résultat a dépassé toutes les espérances. Le pari à relever avec les projets en cours, c’est de reproduire la même démarche avec la même ambition, de faire appel à l’intelligence des habitants et mener une grande bataille populaire ambitieuse.
Nous avons donc besoin d’initier du local au national des actions unissant élus, habitants, personnels, associations afin de combattre ces projets et de faire émerger des propositions alternatives.
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