Meeting de portée nationale à Aubagne .

Collectif Départemental pour un Référendum sur le nouveau Traité Européen :

Au centre de Gongrès AGORA
AUBAGNE

Dimanche 3 février à 17h

 

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• Le tract
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Question de démocratie

L’Europe nous intéresse. Nous voulons savoir. Nous voulons décider. Le 4 février les parlementaires ne doivent pas ratifier ce texte. La question doit être posée dans un nouveau référendum.

Les chefs d’Etat et de gouvernement européens ont signé jeudi 13 décembre dans le dos des citoyennes et des citoyens, à Lisbonne, un traité qu’ils appellent “simplifié” pour tromper le monde, mais qui n’est qu’un clone du projet de traité constitutionnel européen rejeté par la France et les Pays Bas en 2005.

Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, l’a dit lui-même, la seule différence notable réside dans le fait que “cela ne s’appelle pas Constitution européenne” , mais le contenu est identique en tout point. Avant lui, Valéry Giscard d’Estaing, l’a admis sans état d’âme : “ les outils sont exactement les mêmes”. On peut même constater une circonstance aggravante : la charte des droits fondamentaux n’est plus incluse dans le texte. Ce coup de force est inadmissible. Et la volonté du Président de la République de le faire entériner par le Parlement est un déni de démocratie.

Ce que le peuple a décidé ne peut être confirmé ou contredit que par le peuple lui-même.

Rappelons-nous que dans la précédente législature, avant que le peuple ne se prononce par référendum à 55% contre le Traité, le Parlement avait voté à plus de 80% son adoption.

On ne nous fera pas croire que les Françaises et les Français auraient voté pour qu’on leur resserve le traité et qu’on les prive du droit de s’exprimer par référendum. Plus d’un français sur deux aujourd’hui exige qu’un référendum soit organisé, selon les enquêtes d’opinion. Des Partis, des forces et des personnalités très diverses ont engagé ensemble une campagne pour le référendum. Ils sont partisans du “non” ou partisans du “oui” mais les un-es et les autres respectueux de la souveraineté populaire.

Cette campagne peut imposer le recours au référendum. Menons-la ensemble. En faisant signer la pétition, en interpellant les parlementaires. Le Parlement doit être réuni le 4 février pour se prononcer sur une réforme de la Constitution nécessaire à la “ratification” du Traité de Lisbonne. Mais si 2/5 des parlementaires s’y opposent, le Président de la République sera alors contraint de procéder à un référendum. Déjà, toute la gauche, tous les parlementaires de gauche, doivent se mobiliser pour cela. Le refendum doit être l’exigence de tous les démocrates.

Il s’agit, ni plus ni moins, de faire respecter le suffrage universel !

Toutes les composantes nationales ont décidé d’envoyer des orateurs à AUBAGNE.

Avec la participation de :
 Sylvie ANDRIEUX : DÉPUTÉE SOCIALISTE
 Francine BAVAY : ALTER EKOLO
 Brigitte BAYLE : U.F.A.L
 Jean-Jacques BOILAROUSSIE : Les ALTERNATIFS
 Éric COQUEREL : M.A.R.S
 Annick COUPÉ : SOLIDAIRES
 Claude DEBONS : Syndicaliste
 François DELAPIERRE : P.R.S
 Gérard FILOCHE : Démocratie et socialisme
 Daniel FONTAINE : Maire d’AUBAGNE
 Roger MARTELLI : Fondation COPERNIC
 Yves SALESSE : Collectifs Unitaires Antilibéraux
 Friedrick SCHMALZBAUER : DIE LINKE
 Aurélie TROUVÉ : ATTAC
 Roselyne VACHETTA : L.C.R
 Francis WURTZ : P.C.F

L'Europe face au défi du capitalisme financier .

Finance . Comme ses homologues réunis hier à Londres, Sarkozy réclame de la transparence et pourfend la spéculation. Mais sa politique et le traité européen vont dans le sens contraire.

Comment stabiliser, sécuriser la situation financière de l’Europe alors que les secousses de la crise dite des subprimes se font de plus en plus durement sentir, que les spectres de la récession, voire du krach hantent le Vieux Continent ? Les chefs d’État et de gouvernement français, britannique, allemand et italien, réunis à Londres, planchaient, hier soir, sur ce sujet d’une actualité chaque jour plus brûlante. Dans chacun des quatre pays, en effet, l’heure des comptes a commencé à sonner : engagés aux États-Unis sur les fameux prêts immobiliers, plusieurs établissements financiers allemands ont déjà présenté de lourdes pertes ; une grande banque britannique, la Northern Rock, a frôlé la faillite, n’évitant le naufrage que grâce à l’injection de 25 millions de livres d’argent public ; et en France, la Société générale, en plus de l’ardoise phénoménale des frasques d’un trader, avoue avoir brûlé deux milliards d’euros dans les subprimes. Une tempête financière qui ne devrait pas rester sans conséquences pour les économies. À Berlin comme à Paris, les prévisions de croissance pour 2008 sont déjà revues à la baisse. Dans ces conditions, on pouvait parier que, lors de leur dîner londonien, les dirigeants européens ne lésineraient pas sur les discours pour afficher une volonté de remettre de la « stabilité » dans le système financier. Chacun y allant de sa propre tonalité, favorable à davantage de réglementation du côté de Nicolas Sarkozy et du président italien, Prodi, plus libérale pour la chancelière allemande, Merkel, et le chef du gouvernement britannique, Gordon Brown. Mais sans que, au final, cela fasse beaucoup de différence quant à la portée des mesures envisagées.

Transparence est le leitmotiv de chacun. « Il est temps maintenant de mettre de la transparence, de nouvelles règles prudentielles dans les systèmes financiers mondial et national, et de préférer prêter de l’argent à celui qui entreprend et crée de la richesse, plutôt qu’à celui qui veut acheter pour dépecer et spéculer », déclarait Nicolas Sarkozy le week-end dernier, à New Delhi. Parmi les idées avancées : un renforcement du rôle des organismes européens existants, censés « superviser » les marchés, un encadrement des agences de notation (chargées d’évaluer les établissements financiers en fonction des risques, et qui avaient par exemple attribué leur meilleure note à la Société générale…). Gordon Brown envisage un « système d’alerte » pour prévenir les crises, Angela Merkel évoque des codes de conduite à appliquer aux fonds hyperspéculatifs (hedge funds)… Aucune décision n’était toutefois à attendre de la réunion de Londres, toute mesure en la matière devant être prise par les 27 pays membres de l’UE, comme l’a rappelé, hier, la présidence slovène de l’Union.

Assurer la meilleure rentabilité des capitaux

Ce thème de la transparence des marchés financiers n’est pas nouveau. Il revient dans la bouche des dirigeants européens à chaque crise. Leur inefficacité manifeste en la matière ne doit rien, ou guère, à leur différence d’approche, plus ou moins libérale. Les dérives dont chacun s’offusque aujourd’hui prennent en effet leur source avant tout dans une politique européenne qui vise expressément le développement des marchés financiers, de « la finance pour la finance ». Et qui se traduit dans la mission dévolue à la Banque centrale européenne (BCE) : « l’objectif principal » déclaré de celle-ci étant « la stabilité des prix », c’est-à-dire, en vérité, d’assurer la meilleure rentabilité des capitaux, au détriment des salaires et des investissements. Et cette politique, cette mission, comme « l’interdiction » de « toutes restrictions aux mouvements de capitaux », sont inscrites noir sur blanc dans le projet de mini-traité européen, dont Nicolas Sarkozy a décidé d’imposer la ratification sans référendum.

Tout cela n’empêche certes pas le chef de l’État de multiplier les attaques verbales contre un capitalisme financier débridé. « Nous voulons de la régulation. Nous voulons un capitalisme pour les entrepreneurs et non pas pour les spéculateurs. » On ne « peut accepter l’explosion de la spéculation ». « Jouer le jeu, pour les banques, c’est ne pas prêter davantage, ou plus facilement, aux spéculateurs qu’aux entreprises et aux ménages. » Etc. Mais aucune mesure concrète n’est venue traduire ce discours moralisateur, répété pendant la campagne électorale et depuis son entrée à l’Élysée. Et réclamer, aujourd’hui, la démission du PDG de la Société générale ne lui donne pas plus de crédit. Les faits sont accusateurs : qu’il s’agisse du « paquet fiscal », de la privatisation de Gaz de France, ou, entre autres, de la « dépénalisation » du droit des affaires, toute la politique mise en oeuvre depuis six mois a consisté à servir, sans contrepartie, des « investisseurs » financiers plus enclins à spéculer qu’à développer l’économie et l’emploi.

Yves Housson

l' Huma du 30 / 01 / 08

Alerte rouge dans les rayons des hypermarchés .

Commerce . Pour la première fois dans la grande distribution, plusieurs syndicats font front commun pour les salaires et appellent à une grève nationale, vendredi.

Qualificatif « historique ». Jamais, jusqu’à ce 1er février, les syndicats du commerce n’étaient parvenus à s’entendre pour construire main dans la main une action commune dans le secteur. C’est désormais chose faite. Hier, après trois ans de travail de rapprochement souterrain, les trois syndicats majoritaires de la grande distribution - CGT, CFDT et FO - ont appelé les 635 000 salariés à une journée nationale de grève contre la précarité dans toutes les enseignes, des mastodontes comme Carrefour ou Auchan, aux petites structures telles Picard ou Match. « On se chamaillait entre syndicats quand on était petits, maintenant on a grandi et c’est ensemble qu’on va cogner », explique un brin ironique Michel Enguelz, secrétaire fédéral FGTA-FO. La stratégie d’attaque ? « Frapper le porte-monnaie des distributeurs en bloquant les magasins », ajoute Dejan Terglav, également responsable FO.

Commerce et précarité
Au menu des revendications, forcément, la liste se fait longue. Commerce et précarité est presque devenu un pléonasme tant le secteur cumule les souffrances du travail. Un écrasement des salaires au niveau SMIC, près de 40 % de temps partiel imposé, un temps de travail annualisé, qui réduit la possibilité de réaliser des heures supplémentaires majorées, des horaires éclatés jusqu’à tard le soir et le week-end, des postes parmi les plus exposés aux troubles musculo-squelettiques, un sous-effectif chronique, des exigences de rentabilité qui, liées à la faible présence syndicale, poussent les directions à utiliser des moyens de pression plus ou moins légaux… Bref, « des raisons pour se mettre en grève, il y en a des milliers, confie Claudette Montoya, déléguée centrale CGT Carrefour. Mais trop, c’est trop, les gens sont à bout. La misère, ils la vivent au quotidien maintenant et pas juste sur des coups durs ».

De l’avis de tous, le mouvement s’annonce fort. « Même nous, on est surpris par l’ampleur que ça prend, par la masse de personnes qui osent dire droit dans les yeux à leurs chefs qu’ils vont faire grève vendredi, raconte Aline Levron, secrétaire nationale CFDT. Cette action, ce n’est pas trois syndicalistes nationaux qui se font plaisir, elle est vraiment poussée par l’exaspération des salariés. »

les infraction au code du travail
À toute grève sa goutte d’eau. La veille, le jeudi 31 janvier, est fixé le troisième round des négociations salariales avec la Fédération patronale du commerce et de la distribution (FCD), qui s’annonce houleux. Lors de la dernière rencontre, début décembre, la FCD a proposé d’inclure le forfait pause (59 euros au minimum) dans le calcul du taux horaire et non plus de l’additionner. « C’est une infraction à l’article D. 141-3 du Code du travail, affirme Michèle Chay, responsable nationale CGT commerce. Concrètement, ça veut dire que les trois premiers niveaux de la grille salariale, soit 70 % des salariés du commerce, passeraient en dessous du SMIC. C’est insultant et inacceptable. »

Christelle Chabaud

l' Huma du 30 / 01 / 08

Laurent Jamet Président de l' OPH de Bagnolet :Sur les ASCENSEURS .

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Finie,la lune de miel entre Sarkozy et les Français .

 

Finie, la lune de miel entre Sarkozy et les Français Rédaction en ligne

jeudi 31 janvier 2008, 17:41

La cote du président français est en chute libre dans les sondages. La droite au pouvoir attend désormais avec appréhension les prochaines élections municipales. Selon un sondage à paraître samedi, le président français ne recueille plus la confiance que de 41 % des Français, soit une baisse de huit points, son taux le plus bas depuis sa large élection en mai 2007.

Ce sondage confirme toutes les enquêtes d’opinion menées ces dernières semaines : depuis la mi-janvier, les mécontents sont désormais devenus majoritaires.

« On est bel est bien passé d’un état de grâce à l’état d’alerte », écrivait le quotidien populaire Le Parisien. « Le temps des déçus du ’sarkozysme’ a commencé ».

Principale cause de ce désamour : la déception des Français sur la question du pouvoir d’achat, dont le candidat Nicolas Sarkozy avait fait un thème majeur de sa campagne.

Les Français se montrent de plus en plus inquiets des hausses de loyers, de l’essence, des produits alimentaires et pessimistes sur leur avenir.

Or Sarkozy, qui avait promis d’améliorer le pouvoir d’achat des Français a avoué son impuissance, le 8 janvier, en affirmant abruptement qu’il ne pouvait pas « vider des caisses déjà vides ».

Les Français ont « le sentiment d’avoir été dupés » et Sarkozy « prend de plein fouet cette frustration », résume Brice Teinturier, de l’institut Sofres.

La chute de Sarkozy se produit dans les catégories les plus sensibles à la question du pouvoir d’achat : les ouvriers et employés et les 50-64 ans, « qui ont eu une grosse déception sur le montant des pensions », selon Frédéric Dabi, de l’Ifop. « Nicolas Sarkozy se voulait le président du pouvoir d’achat et aujourd’hui, à part le sien, rien n’a augmenté pour les Français en termes de revenus », a lancé le patron des socialistes, François Hollande, faisant référence à l’augmentation de 170 % du salaire du président l’an dernier.

Carla Bruni mine Sarkozy Selon les analystes, l’exposition de la vie privée du président, dont les vacances en Egypte aux côtés de sa nouvelle compagne, l’ex-mannequin Carla Bruni, ont fait couler beaucoup d’encre, a été un facteur aggravant de sa baisse de popularité.

La visite très controversée en décembre du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi en France a aussi terni l’image de Sarkozy et sa volonté d’apparaître comme un champion des droits de l’homme.

A droite, la baisse de Nicolas Sarkozy dans les sondages inquiète de plus en plus, à quelques semaines des élections municipales de mars.

« Les Français sont impatients, ils veulent des résultats », a reconnu jeudi à l’Assemblée un député du parti au pouvoir UMP, Frédéric Lefebvre.

Nombre de candidats de l’UMP ont décidé de ne pas mettre en avant leur appartenance partisane, comme l’ex-Premier ministre Alain Juppé à Bordeaux.

Le chef de l’Etat, qui avait dans un premier temps promis de s’engager dans la campagne pour les municipales, est ensuite revenu sur sa position en affirmant qu’il ne voulait plus s’en mêler.

Mais selon le politologue Jean-Luc Parodi, ces élections locales se nationalisent et se politisent de plus en plus.

« La gauche mobilise sur la critique à l’égard de Nicolas Sarkozy, les choses ne se présentent plus aussi bien pour le pouvoir en place », juge-t-il.

Sarkozy a choisi d’afficher sa sérénité. Son entourage soutient que Sarkozy traverse un « trou d’air » parce que ses réformes de fond visant à relancer la croissance n’ont pas encore produits leurs effets.

Nicolas Sarkozy « est là pour faire des réformes, pas pour être populaire par principe », a lancé le porte-parole de l’Elysée David Martinon.

De : lesoir belge
jeudi 31 janvier 2008

cite BELLACIAO

HALLE CARPENTIER :Samedi 2 février 2008 ( Pour un référendum )

Rassemblement à l’appel du CNR : Samedi 2 février - 14h30 à la Halle Carpentier, Paris XIII

Mis en ligne : 2 février

Lundi 4 février, le Congrès des parlementaires se réunit à Versailles pour voter la modification de Constitution nécessaire à la ratification du nouveau traité européen. Ce traité s’inscrit dans la suite du Traité constitutionnel rejeté par une majorité en France et aux Pays-bas, par référendum.

Le respect du vote populaire veut que ce nouveau traité soit ratifié par référendum.

www.nousvoulonsunreferendum.eu

À télécharger

• Rassemblement à l’appel du CNR : Samedi 2 février
  PDF - 180.8 ko

C’est une exigence démocratique fondamentale. Seul le peuple peut faire ou défaire ce qu’il a fait ou défait.

C’est une condition pour qu’ait lieu le grand débat public sur l’avenir et les transformations à entreprendre en France et en Europe, solidairement avec les autres peuples européens. Alors que tant de décisions qui concernent notre vie quotidienne et celle du pays dépendent des politiques européennes, comment justifier qu’on refuse au peuple de s’exprimer ?

Nicolas Sarkozy veut contourner le vote populaire. S’il persiste dans son refus de donner la parole au peuple sur un texte qui engage l’avenir du pays, les députés et sénateurs peuvent l’y contraindre, si 2/5 d’entre eux votent contre la révision de la Constitution, le 4 février, à Versailles. Et cela, quelle que soit leur position sur le traité.

Dans la diversité de nos opinions, nous appelons en urgence à nous retrouver ensemble, tous ensemble, le 2 février, pour empêcher le déni de démocratie et exiger la tenue d’un référendum !

Pas d'Europe contre les peuples ! Toutes et tous à Versailles le 4 février 2008 .

Appel à un rassemblement citoyen le 4 février dès 12h sur la place du marché aux fleurs de Versailles (avenue de Saint-Cloud, angle de la rue Clémenceau), pour faire pression sur nos élus et leur rappeler le vote du 29 mai 2005

Le traité de Lisbonne, en avez-vous entendu parler ?

Le Conseil européen de Lisbonne des 18 et 19 octobre 2007 a adopté un nouveau traité européen. Élaboré en catimini, ce traité nous a été présenté par Nicolas Sarkozy comme « un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles ».

Loin d'être simplifié, ce traité comporte plusieurs centaines de pages avec 359 modifications des traités existants, treize protocoles et quelques dizaines de projets de déclarations ayant la même valeur juridique que les traités. Loin de le limiter aux questions institutionnelles, ses rédacteurs en ont fait une copie illisible du Traité constitutionnel européen (TCE) qui a été rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005.

SOCIALISTES POUR LE NON .

POUR S'OPPOSER A NICOLAS SARKOZY ET A SA POLITIQUE REACTIONNAIRE, IL FAUT VOTER NON A LA RATIFICATION DU TRAITE DE LISBONNE.

C'est le sens d'une tribune libre publiée dans l'Humanité du 29 janvier 2008 par:
Vincent ASSANTE, membre du Conseil National du Parti Socialiste.

Il écrit notamment:

"....comment appeler les électeurs, de gauche en particulier, à se mobiliser au cours de scrutins locaux contre la politique de Nicolas Sarkozy en affirmant que les citoyens ont le droit d’utiliser toutes les occasions pour faire vivre ce que l’on appelle la démocratie, en déclarant avec Ségolène que « les citoyens sont les meilleurs experts des situations qu’ils vivent », que leurs avis doivent être pris en compte au nom de la « démocratie participative », et fouler aux pieds la démocratie dont on prétend se faire les champions en refusant de tenir compte, le 4 février prochain, du « non »au traité institutionnel européen exprimé en 2005 ? D’autant que nul ne prétend que le nouveau traité diffère sur l’essentiel du précédent."

" Comment, après avoir inscrit dans le projet socialiste notre exigence d’un référendum pour tout nouveau traité et entendu notre candidate réaffirmer cette exigence, s’associer au viol de la démocratie que s’apprête à commettre Nicolas Sarkozy en modifiant la Constitution pour que le nouveau traité soit adopté par la voie parlementaire et non par la voie référendaire ?

"......il faut que tous les parlementaires de gauche sans exception s’opposent à Nicolas Sarkozy le 4 février à Versailles....."

voir la totalité de l'article

LA REPONSE D'UNE DEPUTEE PS SUR LE TRAITE DE LISBONNE( 2 ).

J’ai pas pu m’empêcher J’ai répondu -et je pense que je ne vais pas être la seule.

La Louve

---

“Madame la Députée,

Merci d’avoir pris la peine de répondre à mon courrier.

J’avoue cependant être assez désagréablement surprise par l’énorme dose de renoncement que contient votre discours, et notamment, la partie relative au calcul de la majorité nécessaire à Sarkozy pour faire passer son projet!

Vous oubliez que certains parlementaires de droite vont également voter CONTRE cette mascarade. Si les parlementaires qui se prétendent de gauche font bloc de façon unanime et inflexible, il se peut fort que ce viol de notre souveraineté tourne court.

Et puis, comment peut-on savoir à l’avance qu’un combat va tourner court, qu’il ne sert de rien de se battre jusqu’au bout, sur des sujets aussi fondamentaux?

Par ailleurs et pour ma part, j’ai voté NON le 29 mai 2005 pour refuser d’aller plus loin dans le projet d’Europe libérale que l’on nous proposait. Le projet européen que vous appelez de vos voeux n’est rien d’autre qu’un faux nez du capitalisme, aussi vous comprendrez que votre justification à cette trahison du PS ne me convainque pas.

Je suis sidérée par votre réponse, et la facilité avec laquelle la majorité des parlementaires de votre groupe semble à la fois oublier quelle est l’essence de leur mandat, et d’autre part, quelle doit être la seule attitude convenable pour un élu républicain face à cette question.

Que le PS ait décidé de faire du renoncement face au capitalisme son idéologie officielle le regarde, certes. Que la plupart de ses membres décident qu’on est plus à l’aise pour retourner sa veste les bras ballants que le poing levé, après tout , c’est logique.

Mais ne venez pas nous raconter n’importe quoi et conclure votre message par un appel à “sanctionner Sarkozy dans les urnes”, comme si sa faute à lui pouvait effacer la votre, et comme si nous étions encore assez stupides pour croire qu’en votant pour vous, nous allons faire un barrage efficace entre lui et nous!

Madame, entre cette forfaiture et le nombre de membres du PS qui travaillent aujourd’hui pour Sarkozy sans être exclus de votre parti, sans parler de la mollesse de votre opposition et de l’absence totale de présence de votre parti au côtés des salariés dans les luttes sociales ces dernières années, je crois que la messe est dite, trop c’est trop et pour ma part, vous n’aurez plus jamais ma voix.

D’un point de vue assez pratique en effet, et très matériellement, les inconvénients que je trouve à soutenir, le cas échéant, votre parti en lui accordant ma voix à l’occasion, ne sont plus contrebalancés par des avantages qui me permettraient de penser que j’ai fait le bon choix pour ma vie et pour mon pays.

Tout cela est très triste et assez écœurant, rappelant les heures sombres que la France connut en 1940 quand la plupart des parlementaires votèrent les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain, nous assurant toutefois que “c’était pour notre bien”. Fort heureusement pour nous, des communistes et des gaullistes ne pensèrent pas comme ces gens-là, ce qui a permis de mettre un terme à bien des horreurs.

J’ai quitté le PS fin 2006 car je ne pouvais plus supporter de le voir déraper ainsi, je vois que la chute est longue et a de beaux jours devant elle.

Nous n’attendrons pas le 9 mars pour vous dire notre colère et nous serons à vos portes à Versailles le 4 février pour vous rappeler de respecter la voix du peuple.

Salutations”

cite BELLACIAO

LA REPONSE D'UNE DEPUTEE PS DE PARIS SUR LE TRAITE DE LISBONNE ;

de La Louve

Je m’en suis pas encore remise...
Voici ce que je viens de recevoir par e-mail.
Et qui devrait achever de décider les plus indécis-e-s à manifester le 4 février...(c’est moi qui ai souligné certains passages)

---

"Madame, Monsieur,

Suite à votre courrier, voici les éléments que je suis en mesure de vous apporter concernant le traité européen. Le 4 février prochain, en cohérence avec la décision prise par le groupe socialiste à l’Assemblée, je me rendrai à Versailles pour participer au Congrès, dans le but d’enclencher le processus de révision de la Constitution, qui est le préalable juridique indispensable à toute ratification.

Les instances nationales du Parti Socialiste ont décidé de voter pour le Traité de Lisbonne car, bien que peu enthousiasmant, il a le mérite de sortir de l’enlisement institutionnel dans lequel se trouve l’Europe depuis 2005. Pour ma part, je regrette que la charte des droits fondamentaux insérée dans la précédente constitution n’ait pu être reprise que de manière indirecte, car il s’agissait selon moi d’un texte fondamental.

Une opposition à la modification constitutionnelle aurait pour effet immédiat d’interrompre la procédure de ratification du traité, et donc de renoncer à toute possibilité pour le peuple de s’exprimer. En revanche, conformément à la décision prise à une large majorité par le groupe socialiste, je m’abstiendrai sur le texte pour exprimer mon désaccord avec les méthodes de Nicolas Sarkozy.

Je souhaite insister sur deux points : d’une part il faut savoir que les parlementaires sont au nombre de 908 ( à savoir 577 députés et 331 sénateurs). La modification de la Constitution nécessite l’aval des deux cinquième des parlementaires, soit 364 parlementaires. Cependant, les groupes PS et PC ne comptent que 319 parlementaires (210 députés et 109 sénateurs). Si on ajoute les apparentés, on arrive à 347 parlementaires, soit un nombre toujours inférieur aux deux cinquièmes. Les chiffres montrent que l’ensemble des parlementaires de gauche constituent moins des deux cinquième du Parlement, ce qui signifie que même si tous votaient contre la modification de la Constitution lors du Congrès de Versailles, celle-ci serait quand même adoptée.

D’autre part, le rejet de la modification de la Constitution n’implique pas l’organisation d’un référendum ipso facto.

Une fois la Constitution révisée, le débat sur le mode de ratification lui même peut commencer. En accord avec ses engagements de campagne, le groupe socialiste exigera un référendum, et déposera une motion référendaire, lors du débat qui aura lieu le 6 février à l’Assemblée nationale. Il a d’ailleurs voté la proposition de loi en ce sens, déposée par le groupe communiste (GDR) récemment.

En tant que Vice-Présidente du groupe socialiste, j’approuve la position de compromis adoptée démocratiquement à l’intérieur de mon parti et respecterai la décision prise.

Je souhaite qu’au lieu de prolonger encore la crise des instances européennes, toute notre énergie soit consacrée à ce que les français sanctionnent massivement le gouvernement dans les urnes, les 9 et 16 mars prochains.

Bien à vous,

G. P.-L. Députée de Paris

De : LA LOUVE
mardi 29 janvier 2008

cite BELLACIAO