Bachelot s'engage,mais ne paie pas .

Santé . La ministre de la Santé demande à des hôpitaux en déficit de racheter les RTT accumulées des salariés, sans leur donner de moyens supplémentaires.

Mystère et boule de gomme. On a beau en tourner et retourner les données en tous sens, l’équation paraît insoluble. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a conclu, mardi, avec trois intersyndicats de médecins hospitaliers, un accord prévoyant le paiement de la moitié du 1,6 million de journées de RTT accumulées par les praticiens. Un accord au rabais, comme l’a dénoncé un quatrième syndicat, la CPH, puisque la journée sera payée 300 euros, contre une valeur réelle de 420 euros. Et mardi prochain, la ministre espère parvenir à un autre accord, cette fois avec les syndicats des personnels non médicaux, sur le paiement de leurs RTT, stockées sur des comptes épargne temps (CET), et de leurs heures supplémentaires.

Depuis le début de ces négociations, Roselyne Bachelot prétend que les hôpitaux ont les moyens d’honorer les factures de ces engagements. Problème : ni les syndicats, ni les responsables des établissements (voir ci-dessous l’entretien avec Gérard Vincent) ne font les mêmes calculs. Pour faire face à ces dépenses nouvelles, les hôpitaux disposent d’une ressource sûre, une seule : le Fonds pour l’emploi hospitalier, doté de 350 millions d’euros. À lui seul, le rachat des RTT des médecins, dont le coût est estimé à près de 300 millions d’euros, absorberait donc l’essentiel de cette manne. Il ne resterait pratiquement plus rien pour régler l’ardoise, bien plus élevée, contractée par l’État envers les infirmières et autres personnels. La CGT santé estime que l’apurement complet du contentieux - les 4 millions de jours de congés accumulés dans les CET par l’ensemble des salariés de l’hôpital et les 23 millions d’heures supplémentaires - nécessiterait 1,5 milliard d’euros.

Roselyne Bachelot fait valoir que les hôpitaux ont dû, conformément à la loi, provisionner des sommes pour garantir les CET de leurs personnels. Vérité sur le papier, mais, le plus souvent, fiction à l’arrivée. La plupart des établissements (2 sur 3, selon la Fédération hospitalière de France) ayant des comptes dans le rouge, ce provisionnement n’a, le plus souvent, qu’une réalité comptable, l’argent correspondant ayant été utilisé pour parer aux nombreuses urgences. Au bout du compte, si elle permet au gouvernement de faire une belle « annonce », de la « politique média avant les municipales », selon la formule de Nadine Prigent, de la CGT santé, l’opération du gouvernement risque fort de se solder par un creusement des déficits. Que l’on constatera après les élections. En tout état de cause, même si les compteurs, en matière de RTT et heures sup, devaient être remis à zéro, les problèmes structurels de l’hôpital demeureraient. À commencer par ceux du recrutement des personnels, médecins et infirmières, nécessaires - pour éviter que se reconstituent des stocks sur les CET comme ceux qui ont mené à la situation explosive d’aujourd’hui - et de la valorisation des métiers en question, en termes de salaires, pour garder leur attractivité.

Au fond, cette affaire de la dette sociale accumulée par l’État envers ses fonctionnaires des hôpitaux souligne l’acuité de la crise du financement de la santé. Alors que le service à rendre est de plus en plus coûteux, du fait des besoins de la population mais aussi des techniques mises en oeuvre, les établissements doivent « faire face dans le cadre d’une enveloppe fermée, dont l’évolution est nettement décrochée de celle des dépenses », souligne Jean-Luc Gibelin, de la commission santé du PCF. Le recours à la tarification à l’activité, sa généralisation, exigée par le gouvernement, à 100 % de l’activité des établissements en 2008 ne faisant qu’aggraver le problème, puisque, « s’ils augmentent leur activité, leurs tarifs sont diminués »… Dès lors, la « vraie question à poser », souligne le responsable communiste, se résume ainsi : « Veut-on, oui ou non, augmenter le montant des dépenses de santé remboursées ? »

Yves Housson

l' Huma du 18 / 01 / 08