Cadrage . Les partenaires sociaux devraient « négocier » d’ici au 31 mars.
« Je ne veux plus que la loi ou des accords de branche verrouillent toute possibilité pour ceux qui le souhaitent de travailler plus pour gagner plus. » Telle fut la volonté de Nicolas Sarkozy lors de la rencontre du 19 décembre avec les partenaires sociaux fixant l’agenda social du premier trimestre 2008. Hier, son premier ministre a rendu public un « complément » à la lettre de cadrage envoyée aux syndicats. Les syndicats et le patronat ont déjà prévu de négocier sur les règles de représentativité, les conditions de validité des accords et le dialogue social dans les petites entreprises. Un premier rendez-vous est fixé le 24 janvier. François Fillon vient d’y ajouter « deux thèmes » : le financement des organisations syndicales et professionnelles et le temps de travail.
Le cadrage impose aux partenaires sociaux de rendre des conclusions le 31 mars. Les « points à soumettre » au débat sont limpides. Ils posent tout de go la question de savoir « quel domaine réserver impérativement à la loi ». Le texte est une incitation à peine voilée à la remise en cause de la durée légale du travail qui, en France, est de 35 heures (au-delà, les heures effectuées doivent être rémunérées en heures supplémentaires). Plus grave encore, François Fillon demande aux partenaires sociaux de négocier un « espace réservé à l’accord direct entre le salarié et l’employeur en matière de durée du travail ». Ce « gré à gré » est déjà l’objet de ce qui bloque la négociation en cours sur la modernisation du marché du travail. Le patronat veut imposer une « rupture à l’amiable » du contrat de travail en dehors de toute règle de licenciement, ce qu’aucun syndicat n’est prêt à accepter.
P. M.
l' Huma du 28 / 12 / 07
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