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30.11.2007
Réaction aux déclaration de Nicolas Sarkozy .
Au côté des grévistes
Les faits sont têtus, les étudiants aussi ! déclaration d'Igor Zamichiei, secrétaire national de l'Union des Etudiants Communistes
N'est-ce pas pourtant Nicolas Sarkozy lui-même qui disait en mai 2004 : « EDF ne sera pas privatisée, c'est net, c'est simple et c'est clair » ? On connaît la suite des évènements. Ce que veulent les étudiants, ce ne sont pas des promesses mais des faits.
Ce que veulent les étudiants, ce n'est pas seulement plus de moyens, c'est une répartition des moyens qui permette la réussite de tous.
Ce que veulent les étudiants, c'est être réellement entendus sur leurs revendications, en premier lieu l'abrogation de la LRU. L'Union des étudiants communistes appelle les étudiants à amplifier la mobilisation en ce sens et à une nouvelle journée de manifestations mardi prochain.
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Décision du CONSEIL CONSTITUTIONNEL .
Décision n° 2007-3965 du 29 novembre 2007
A.N., Hauts-de-Seine, (12ème circ.)
M. Philippe KALTENBACH
Décision n° 2007-3965
du 29 novembre 2007
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la requête présentée par M. Philippe KALTENBACH, demeurant à Clamart (Hauts-de-Seine), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 28 juin 2007 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2007 dans la 12ème circonscription du département des Hauts-de-Seine pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ;
Vu le mémoire en défense présenté pour M. Philippe Pemezec, député, enregistré comme ci-dessus le 30 juillet 2007 ; Vu le nouveau mémoire présenté pour M. KALTENBACH, enregistré comme ci-dessus le 26 septembre 2007 ;
Vu le nouveau mémoire présenté pour M. Pemezec, enregistré comme ci-dessus le 15 octobre 2007 ;
Vu le nouveau mémoire présenté pour M. KALTENBACH, enregistré comme ci-dessus le 19 octobre 2007 ;
Vu le nouveau mémoire présenté pour M. Pemezec, enregistré comme ci-dessus le 25 octobre 2007 ;
Vu les observations du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, enregistrées comme ci-dessus le 16 novembre 2007 ;
Vu la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, en date du 8 octobre 2007, approuvant, après réformation, le compte de campagne de M. Pemezec ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu le code électoral ;
Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux des députés et des sénateurs ;
Le rapporteur ayant été entendu ;
- Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs de la requête :
1. Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 52-8 du code électoral : « Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués » ;
2. Considérant, en premier lieu, que M. KALTENBACH soutient, pour demander le rejet du compte de campagne de M. PEMEZEC, que les conditions dans lesquelles sa permanence électorale a été implantée dans un bâtiment provisoire sur le territoire de la commune du Plessis-Robinson à titre gratuit et sur le fondement d'un permis de construire signé par M. PEMEZEC, en sa qualité de maire du Plessis-Robinson, ont méconnu l'article L. 52-8 du code électoral ; qu'il résulte de l'instruction que, pour la période allant du 1er juin au 30 novembre 2006, la permanence électorale de M. PEMEZEC a été installée sur le domaine public de la commune du Plessis-Robinson sans que celle-ci perçoive, en contrepartie, une redevance domaniale ; que cette libéralité doit être regardée comme un don prohibé au sens des dispositions précitées de l'article L. 52-8 ;
3. Considérant, en second lieu, qu'il résulte de l'instruction que M. PEMEZEC a fait paraître, le 7 juin 2007, soit trois jours avant le premier tour, un ouvrage intitulé Bonheur de ville : un maire au chevet de sa banlieue et édité à 3 000 exemplaires dont 1 000 devaient lui être remis à titre gracieux ; qu'eu égard au contenu de cet ouvrage, qui promeut l'action municipale de son auteur, et à la campagne publicitaire dont il a fait l'objet dans le ressort de plusieurs communes de la circonscription électorale, notamment lors des diverses séances de dédicace organisées juste avant le premier tour du scrutin, sa publication doit être regardée comme ayant un lien direct avec cette élection ; que le compte de campagne de M. PEMEZEC ne retrace aucune dépense à ce sujet, ce qui est de nature à entacher sa sincérité ;
4. Considérant que la perception de ce don prohibé, eu égard à sa nature et aux conditions dans lesquelles il a été consenti, ainsi que le défaut de sincérité du compte de campagne de M. PEMEZEC, justifient le rejet de ce compte ;
5. Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L.O. 128 du code électoral : « Est également inéligible pendant un an… celui dont le compte a été rejeté à bon droit » ; qu'il résulte de ces dispositions qu'il y a lieu pour le Conseil constitutionnel de constater l'inéligibilité de M. PEMEZEC pour une durée d'un an à compter du 29 novembre 2007 et d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 12ème circonscription du département des Hauts-de-Seine,
D É C I D E :
Article premier.- M. Philippe PEMEZEC est déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter du 29 novembre 2007.
Article 2.- Les opérations électorales qui ont eu lieu les 10 et 17 juin 2007 dans la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine sont annulées.
Article 3.- La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée nationale, à M. Philippe PEMEZEC et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 29 novembre 2007 où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Pierre JOXE et Jean-Louis PEZANT, Mme Dominique SCHNAPPER et M. Pierre STEINMETZ.
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AUGMENTER LES SALAIRES TOUT DE SUITE !
Mis en ligne : 30 novembre
C’est que 7 mois après son entrée à l’Elysée, pas l’ombre d’un gain supplémentaire de salaire pour le plus grand nombre, mais une dégradation continue du pouvoir d’achat.
Augmentation des salaires... mots Tabous
Le mécontentement face à cette promesse non tenue augmente. Nicolas Sarkozy est obligé de le reconnaître. Du coup, il accuse les 35 heures, et revient à son idée fi xe : c’est parce qu’on ne travaille pas assez. Mais c’est un mensonge. Beaucoup de salariés travaillent déjà beaucoup trop et souffrent au travail. Alors que beaucoup d’autres voudraient travailler plus en ne se faisant pas imposer un temps partiel, ou tout simplement avoir un travail.
Ceux qui se lèvent tôt voient leur salaire rogné, ceux qui dorment sur leurs rentes s’enrichissent.
L’INSEE le dit dans sa dernière étude (« France Portrait social 2007 ») : le pouvoir d’achat global a stagné depuis 1978 ! Et compte tenu du temps partiel imposé, 30% des salariés gagnent moins de 956 € net par mois pour les hommes et 617 € pour les femmes. 50% des salariés gagnent moins de 1 368 € net par mois pour les hommes et 1 115 € pour les femmes. Voilà la réalité des salaires dans la France de 2007 ! Mais les salaires des grands patrons du Cac 40 sont fabuleux, sans compter les stock-options et les parachutes en or des PDG. Quant au Président de la République lui-même, il a triplé son salaire : de 6000 € net mensuel à 19 000 €. Etrangement, les journalistes se sont abstenus de l’interroger là-dessus.
La vérité, c’est que les inégalités explosent : les 10% des ménages les plus pauvres ne possèdent en patrimoine que 2110 € en moyenne, alors que les 10% des ménages les plus riches en possèdent 450 000 € .
Les exonérations de prélèvements sociaux encouragent les patrons à payer moins
N. Sarkozy veut faire purement et simplement sauter le « verrou » des 35 Heures ; Il nous dit « faites des heures sup... et travaillez le dimanche, vous gagnerez plus » : ce sont donc les patrons qui décideront selon leur bon vouloir. En favorisant les dégrèvement de cotisations sociales sur les salaires les plus bas, il les pousse à la baisse des salaires, et il aggrave les défi cits des comptes sociaux.
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Emissions du P.C.F
21:38 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
SENAT : groupe communiste .
21:08 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
Pouvoir d'achat .
Mis en ligne : 30 novembre
Nicolas Sarkozy interviewé sur TF1 et France 2
Au sujet des derniers événements de Villiers le Bel, Nicolas Sarkozy a affirmé « la République ne cédera pas un pouce de terrain », tout en amalgamant de façon scandaleuse violence et immigration. Ces propos sont extrêmement choquants pour celui qui, comme Ministre puis ensuite, comme Président de la République, budget après budget, a mis a mal la République en organisant la disparition des services publics ou encore des équipements. Ces événements signent son échec.
Nicolas Sarkozy ne découvre pas qu’il n’a pas d’argent, et pour cause, il l’a dépensé lui-même cet été en finançant 15 milliards d’euros pour les plus riches. A l’immense majorité des français, il ne reste donc plus que le slogan, compte tenu du vide sidéral des propositions présidentielles.
Cerise sur le gateau, il pousse le vice ultra-libéral jusqu’à vendre -encore une promesse non tenue- 3% du capital d’EDF pour financer une rénovation des universités. Conception bien curieuse de l’efficacité en politique que celle visant à troquer l’indépendance énergétique française contre la rénovation des campus universitaires.
Parti communiste français
Paris, le 29 novembre 2007.
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SENAT : groupe communiste .
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16:16 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
La droite ranime la guerre scolaire .
Les députés UMP et du Nouveau Centre ont refusé, hier, dans une ambiance houleuse, à 228 voix contre 189 (PS, PCF et divers gauche) de débattre de la proposition du socialiste Jean Glavany d’abroger l’article 89 de la loi sur la décentralisation de 2004, qui oblige les municipalités à participer au financement des écoles privées pour les enfants de ces communes.
Cette brèche dans la laïcité, aux « conséquences juridiques et financières incommensurables pour les communes concernées », a été ouverte à la faveur d’un amendement socialiste du sénateur Michel Charasse. « Notre collègue voulait éviter que certaines communes rurales encouragent les enfants à fréquenter les écoles privées de communes avoisinantes », a expliqué Jean Glavany, la commune de résidence ne subissant aucune charge financière alors qu’elle devait une contribution à la commune d’accueil si l’enfant fréquentait une école publique. Problème : cette contribution a été étendue aux cas de scolarisation dans le privé, mais sans reprendre les conditions applicables à l’école publique (inscription dans une autre commune sur raisons médicales, professionnelles ou familiales, sur accord préalable du maire), avantageant ainsi l’école privée. La droite a depuis confirmé cette lecture, malgré l’annulation d’une circulaire d’application par le conseil d’État, en juin dernier.
Hier, le gouvernement a rejeté la proposition du PS, prétextant que l’accord du maire était incompatible avec la liberté de choix des parents. À l’inverse, Marie-Hélène Amiable (PCF) a estimé que « seul le financement de l’école publique, laïque et gratuite devrait être pris en charge par les collectivités ».
Sébastien Crépel
l' Huma du 28 / 11 /07
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TRAVAILLER PLUS !!!!
TRAVAILLER PLUS, PLUS VIEUX, PLUS DUREMENT
ou comment le capitalisme cherche son profit
Dans le débat sur la retraite,
on retrouve en filigrane le thème de la valeur travail, au cœur
du discours de Sarkozy.
C’est Raffarin qui le premier a lancé le mot d’ordre : Il faut réhabiliter la valeur travail. Ce qui était clair alors, et qui est resté le cas dans le discours de Sarkozy, c’est que “ valeur travail ” désigne la valeur de l’emploi et non pas la valeur du travail, au sens de l’activité des employés sur leur lieu de travail. Derrière la soi-disant réhabilitation de la valeur travail, il y a le refus de poser la question de la valeur du travail effectif. On a clairement affaire à un slogan idéologique qui formule une valeur absolue (l’emploi), de façon à dissimuler un certain nombre d’injustices et de dominations (liées à l’organisation du travail dans l’entreprise néolibérale) et à disqualifier une forme de critique sociale (la critique du travail effectif).
Dans le cadre de cette offensive idéologique, Sarkozy pose en principe intangible l’idée selon laquelle puisqu’on vit plus vieux, on doit travailler plus longtemps. Si l’emploi est un bien un soi, il faut en effet chercher à en bénéficier aussi longtemps que possible… Quand cet argument est comparé aux dynamiques effectives du néolibéralisme, il apparaît dans toute son hypocrisie.
Depuis les premières lois sur la durée de la journée de travail, au milieu du XIXè siècle, le capitalisme a renoncé à chercher le profit en augmentant la durée du travail et en réduisant le taux de salaire horaire et il a plutôt cherché à augmenter la productivité du travail en rendant son organisation plus efficace et en accélérant le progrès technique.
Avec le néolibéralisme, nous assistons à une inversion de cette tendance. Différents phénomènes prouvent que l’enjeu est aujourd’hui la réduction du taux de salaire horaire et l’augmentation de la durée de travail : le blocage des salaires, la remise en cause des 35 heures, les délocalisations (qui sont un moyen de détourner la législation sur la durée du travail et le salaire minimum).
Dans le cadre du néolibéralisme, le profit est recherché par une augmentation de la quantité globale de travail et par une intensification du travail, de sorte que le discours sur la valeur du travail cache le fait qu’il s’agit de travailler toujours plus, toujours plus vieux et toujours plus durement .
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29.11.2007
UD et UL C.G.T de Nantes .
communiqué de l’ud et de l’ul nantes sur la répression policière contre les étudiants et lycéens
Communiqué de l’union départementale CGT 44 et de l’union locale CGT de Nantes
L’union départementale CGT 44 et l’union locale CGT de Nantes comdamne avec la plus grande fermeté, l’intervention policière et particulièrement de la brigade anti criminalité ( B.A.C.) à l’encontre des étudiants et des lycéens , le 27 novembre 2007 sur le site du Rectorat.
Le nombre de partcipants à cette manifestation et le caractère pacifique de celle-ci rend incompréhensible et innacceptable, la violence de la repression dont ils ont fait l’objet.
Selon nos informations, des jeunes ont été sérieusement blessés.
L’UD CGT 44 et l’UL CGT de Nantes alertent l’opinion sur le caractère gravissime de tels actes.
Elles apportent leur soutien a la lutte des étudiants et des lycéens sur leurs revendications. Elles exigent que le gouvernement apporte des réponses concrètes et renonce à la loi PECRESSE qui conduit à mettre l’université publique sous la main mise du patronat.
Nantes LE 28 NOVEMBRE 2007.
De : CGT 44 et CGT de Nantes
jeudi 29 novembre 2007
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